Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et les politiques référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir s’il y a des changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès au site Web après l’affichage de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Site5 Inc. L’entreprise nous fournit la plateforme qui nous permet de vous donner de l’information sur nos produits et services.

1. Modalités de la boutique en ligne

En acceptant ces Modalités de service, vous confirmez que vous avez atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous consentez à ce que vos personnes à charge mineures utilisent ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni ne pouvez, à l’usage du Service, enfreindre toute loi en vigueur dans votre territoire (y compris, mais sans rien exclure, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun programme-ver, ni virus ni code de nature destructrice.

Enfreindre toute Modalité entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de rendre nos services à quiconque, pour tout motif, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (exception faite des renseignements sur votre carte de crédit) peut être transféré sans faire l’objet de chiffrement et qu’il peut faire l’objet (a) de transmission sur divers réseaux; et (b) de changements aux fins de conformité et d’adaptation aux exigences techniques des réseaux et appareils qui s’y connectent. Les renseignements de cartes de crédit sont toujours chiffrés quand ils sont transférés sur des réseaux.

Vous convenez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ni exploiter toute portion du Service, de l’utilisation du Service ni de l’accès au Service, ni toute coordonnée du site Web par l’entremise de laquelle le service est fourni, sans avoir obtenu notre permission expresse par écrit.

Les titres que contient cette entente n’ont qu’un caractère de commodité et ne limitent ni n’affectent aucunement ces Modalités.

3. Caractère exact, complet et actuel de l’information

Nous n’avons aucune responsabilité à l’égard de tout renseignement inexact, incomplet ou dépassé paraissant sur ce site. L’information paraissant sur ce site n’a qu’un but d’information générale et ne peut constituer l’unique source à laquelle se fier pour toute décision sans consulter des sources d’information principales plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez à l’information paraissant à ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques, par nature, ne sont pas actuels et ne sont fournis qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n’avons aucune obligation à l’égard de l’actualisation de l’information paraissant sur notre site. Vous convenez que vous êtes responsables de faire le suivi des modifications apportées à notre site.

4. Modifications au service et aux prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service (en tout ou en partie) à tout moment, sans préavis.

Nous n’avons aucune responsabilité à votre égard ni à l’égard de tiers en ce qui a trait à la modification, au changement des prix, à la suspension ou à la résiliation du Service.

5. Produits ou services (le cas échéant)

Il se peut que certains produits ou services soient offerts exclusivement en ligne par l’intermédiaire de ce site. Il se peut que ces produits ou services fassent l’objet d’une quantité limitée, ou qu’ils ne puissent faire l’objet de retour ou d’échange que conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter les couleurs et les images des produits de la boutique avec autant d’exactitude que possible. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de toute couleur que rend votre écran est exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, à toute région ou à tout territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont modifiables en tout temps et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’abandonner tout produit à tout moment. L’offre de tout produit ou service paraissant sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel que vous avez acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service reçu sera corrigée.

6. Exactitude de la facturation et des renseignements au compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous placez chez nous. Nous pouvons, à notre exclusive discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes placées par ou sous un même compte client, avec la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans l’éventualité où nous apportons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par courriel et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de placer la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être placées par des trafiquants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements actuels, complets et exacts concernant vos achats et votre compte, pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez d’actualiser rapidement les renseignements concernant votre compte et tout autre renseignement vous concernant, y compris votre adresse de courriel et vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous, le cas échéant.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique des retours.

7. Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tierces parties en lien avec lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni n’avons aucun droit de regard.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à de tels outils « en l’état » et « comme disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de n’importe quel type et sans aucune validation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou en lien avec votre utilisation des outils de tierces parties.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels offerts par l’entremise du site est entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer d’être familier avec ceux-ci et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils vous sont fournis par la ou les tierces parties appropriées.

Nous pouvons également, dans l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’entremise du site Web (incluant la diffusion de nouveaux outils et ressources). De tels nouveaux services et/ou fonctionnalités sont également soumis à ces Conditions de services.

8. Liens vers des site tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par l’entremise de notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tierces parties.

Les liens de tierces parties, présents sur ce site, peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons pas et n’avons aucune obligation ni responsabilité face à tout matériel ou site Web de tierces parties, ni face à tout autre matériel, produit ou service de tierces parties.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en lien avec tout site Web de tierce partie. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de tierces parties et veiller à les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions touchant les produits de tierces parties doivent être acheminés à la tierce partie concernée.

9. Commentaires, rétroaction et communications des utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous acheminez certaines communications (par exemple, participation à un concours) ou, sans aucune demande de notre part, vous nous faites parvenir des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autre matériel, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les ‘commentaires’), vous acceptez que nous pouvons, en tout temps, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser, quel que soit le médium utilisé, tout commentaire que vous nous avez fait parvenir. Nous ne sommes tenus à aucune obligation (1) de maintenir tout commentaire confidentiel; (2) de verser une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous identifions, à notre exclusive discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou enfreignant toute propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions de Service, mais n’avons aucune obligation à cet égard.

Vous acceptez que vos commentaires n’enfreignent aucun droit de quelque tierce partie que ce soit, incluant le droit d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez de plus que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou autre maliciel pouvant nuire, d’une manière ou l’autre, à l’exécution du Service ou de tout autre Site Web connexe. Vous ne pouvez utilise de fausse adresse de courriel, prétendre d’être une autre personne que vous-même, ou autrement nous tromper ou tromper une tierce partie en ce qui concerne l’origine de tout commentaire. Vous êtes exclusivement responsable de tout commentaire fait, mais aussi de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par toute tierce partie.

10. Renseignements personnels

Votre communication de renseignements personnels, par l’entremise de notre magasin, et régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il nous arrive de présenter, sur notre site Web ou dans le cadre de notre Service, des renseignements qui contiennent des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, que ce soit en lien avec les descriptions de nos produits, nos promotions, offres, frais d’expédition de produits, temps de transit et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou d’actualiser des renseignements ou d’annuler des commandes si tout renseignement concernant le Service ou sur tout site Web connexe est inexact, en tout temps, sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande).

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le service ou sur tout site Web lié, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, sauf tel que requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée et appliquée dans le service ou sur tout site Web lié ne doit être considérée comme une indication que toutes les informations dans le service ou sur tout site Web lié ont été modifiées ou mises à jour.

12. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites; (b) pour inciter d’autres à effectuer ou à participer à des actes illicites; (c) pour violer tout règlement international, fédéral, provincial ou d’État, ou les règles, les lois ou les règlements locaux; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, maltraiter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou peut être utilisé de manière à affecter le fonctionnement ou l’exploitation du service ou de tout site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels de tiers; (i) pour recourir aux courriels, au hameçonnage, au dévoiement, au prétexte; aux robots Web, aux collecteurs ou à la capture de données (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) afin d’entraver ou de contourner les fonctionnalités de sécurité du service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web connexe pour avoir violé l’une des interdictions.

13. Exclusion de garantie; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, n’affirmons et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts et fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour une période indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le service est entièrement à votre risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis grâce au service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponible » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite ou condition de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, 48North Cannabis Corp., nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, punitif, spécial, de toute nature, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou tout autre produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition grâce au service, même si vous êtes informé de leur possibilité. Certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires : dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager 48North Cannabis Corp. ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie liée à votre violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou découlant de celle-ci.

15. Divisibilité

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera jugée comme retranchée de ces Conditions d’utilisation; cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

16. Résiliation

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, à toutes fins.

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

17. Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à mettre en application un droit ou une disposition contenue dans ces Conditions d’utilisation ne constitue aucunement une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.

Ces Conditions d’utilisation ainsi que les politiques ou les règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans y être limité, toutes les versions précédentes des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre le groupe ayant effectué la rédaction.

18. Lois applicables

Ces conditions de service et toutes les ententes distinctes par lesquelles nous vous fournissons des services sont régies et interprétées conformément aux lois du 243, rue Queen Ouest, 2e étage, Toronto (Ontario) Canada, M5V 1Z4.

19. Changements aux Conditions de Service

Vous pouvez consulter la version la plus à jour des Conditions de Service, en tout temps, sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre exclusive discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site Web. Vous avez la responsabilité de consulter notre site Web régulièrement pour connaître les changements. Votre utilisation continue du site Web ou du Service ou votre accès à l’un ou à l’autre, à la suite de la publication de tout changement aux Conditions de Service, constitue une acceptation de ces changements.

20. Coordonnées

Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à hi@explorelatitude.com